La République Démocratique du Congo s’est dotée pour la première fois, d’un Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF) pour durcir la lutte contre les crimes économiques et financiers.
Cette initiative, contenue dans l’ordonnance-loi du 11 octobre 2024, vise à renforcer la justice face à des fléaux tels que la corruption, le détournement des deniers publics ou privés, l’enrichissement illicite, la concussion et le blanchiment de capitaux qui freinent le développement du pays.
La mise en place du TPEF fait suite à une volonté gouvernementale d’instaurer un cadre structurel adapté pour la répression des infractions économiques. Ce tribunal, qui jouira d’une autonomie fonctionnelle et financière, sera basé à Kinshasa, avec la possibilité de sièges secondaires à travers le territoire national.
Selon l’ordonnance promulguée par le président de la République, Félix Tshisekedi, le tribunal sera constitué de deux chambres dont une chambre de première instance et une chambre d’appel, totalisant au moins 40 juges, dont des juges de carrière et des assesseurs. Ce dispositif vise à garantir l’indépendance judiciaire pour traiter efficacement les affaires de corruption et d’abus de pouvoir.
Le TPEF aura compétence exclusive sur les infractions économiques notamment des infractions graves telles que les rémunérations illicites, les trafics d’influence, et d’autres activités malveillantes affectant l’État et ses ressources.
« Les infractions relevant de la compétence du tribunal pénal économique et financier, si après TPEF, sont recherchées, constatées, instruites, poursuivies et jugées selon les règles ordinaires de la loi portant compte des procédures pénales sous réserve des dispositions spéciales ou dérogatoires », indique l’ordonnance loi promulguée par le président de la République, Félix Tshisekedi.
En outre, les infractions déjà en attente seront systématiquement transférées au TPEF pour garantir une justice rapide et efficace.
« Le tribunal pénal économique et financier connaît à titre exclusif des infractions à caractère économique ou financier, notamment la corruption et les pratiques assimilées telles que les rémunérations illicites, les trafics d’influence et les abstentions coupables des fonctionnaires prévus et punis par les articles 147 à 150 du Code pénal, les détournements et les concussions commises par les personnes revêtues d’un mandat public ou chargées d’un service ou d’une mission de l’État ou d’une société étatique telles que prévues et punies par les articles 145 à 146 du Code pénal, la contrefaçon, la falsification et l’imitation des signes monétaires ou des sceaux, timbres, poinçons et marques telles que prévues et punies par les articles 116 à 122 du Code pénal, ainsi que les infractions liées aux autres instruments et procédés électroniques de paiement conformément aux législations particulières », précise la même source.
Le ministre de la Justice a été chargé de définir les modalités d’opération et de rémunération des magistrats, afin de prévenir toute forme de corruption au sein même du système judiciaire.
