Augustin Matata Ponyo ne s’en est pas encore sorti de ses démêlés avec la justice congolaise. L’ancien Premier ministre est poursuivi pour détournement présumé de fonds publics alloués au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Alors qu’il est attendu devant la Cour constitutionnelle ce mercredi 24 avril pour la poursuite de l’instruction, l’ancien chef du gouvernement et député national exige le respect des lois de la République et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
« Comme vous le savez, j’ai été invité pour la énième fois par la Cour constitutionnelle pour comparaître sur un dossier qui a lassé l’ensemble de la population congolaise. Jy suis parti par respect à la Cour », déclare d’entrée le promoteur de l’Université Mapon.
« Comme je l’avais dit en avril 2021, 4 ans, mois après mois alors que je me trouvais à Conakry, j’ai été invité à comparaître devant la Cour constitutionnelle alors que 99,99 % des congolais m’ont conseillé de ne pas venir, j’ai dit que je viendrai, je fais foi à la justice », a-t-il ajouté.
Dans son harangue devant ses collègues députés nationaux, Matata s’est dit surpris de sa convocation par la Haute Cour, sans autorisation préalable de la Chambre basse du Parlement. Pour étayer sa position, Matata Ponyo a évoqué le cas de l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lui aussi soupçonné d’avoir détourné les deniers publics destinés au projet de construction des forages avant d’être acquitté.
« J’ai été surpris comme tout le monde d’être encore convoqué à la Cour constitutionnelle et j’y suis parti par respect parce qu’en principe en tant que député national couvert par les immunités parlementaires, je ne devrais pas sans qu’il n’y ait une autorisation préalable de l’Assemblée nationale, c’est ce que recommande la Constitution et le règlement intérieur de cette institution. Le collègue Nicolas Kazadi a bénéficié de mêmes procédures. Je suis allé par respect à cette institution, la plus grande et prestigieuse Cour de notre pays où j’ai indiqué aux juges que je suis là mais il y a une condition à respecter. Quelle n’a pas été ma surprise que dire que cette immunité parlementaire pour nous, elle ne vaut rien et on me l’a répété plusieurs fois. Il y a même un juge qui est allé jusqu’à dire que ce type d’immunité parlementaire, il y en a pour la majorité et pour l’opposition », a-t-il rétorqué.
L’élu de Kindu a appelé au respect de l’article 107 de la constitution qui dispose dans son alinéa 2 qu’aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas.
« Nous n’avons pas peur d’affronter la justice mais nous voulons que les lois de ce pays soient respectées. Si la Cour constitutionnelle a besoin d’entendre un parlementaire, elle n’a qu’à suivre ce que prescrit la constitution et le règlement d’ordre intérieur. Nous ne devons pas tolérer une certaine jurisprudence. Aujourd’hui c’est un député de l’opposition, demain ça sera un député de la majorité. La constitution et le règlement intérieur n’ont pas des couleurs politiques, nous ne devons pas exposer notre bureau qui, jusque-là défend convenablement les intérêts de tous les députés quelles que soient leurs couleurs politiques », a-t-il martelé.
Kamerhe veut une requête formelle de la Cour
En réponse, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a exigé une requête formelle de la Cour constitutionnelle pour obtenir ou non la levée des immunités parlementaires de Matata.
Le speaker de la Chambre basse du Parlement estime que toute demande de levée d’immunité doit être motivée, appuyée par des éléments concrets, afin que les députés puissent statuer en toute objectivité.
« Le bureau doit avoir des éléments à soumettre à la plénière. C’est très important dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle », a-t-il insisté , rappelant l’importance de respecter les prérogatives constitutionnelles des parlementaires.
Bukanga Lonzo: Mapon « l’architecte » du fiasco !
Selon le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), le projet du parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo est un échec « désastreux » qui a coûté au trésor plus de 287 millions de dollars américains et que son instigateur l’ancien Premier ministre Matata Ponyo est bien « l’auteur intellectuel, matériel et principal » de cet échec ainsi que des détournements qui ont eu lieu.
Depuis lors, ce dossier a connu plusieurs rebondissements devant la justice. Le procès a été ouvert en mai 2021 devant la Cour Constitutionnelle.
En novembre de la même année, la Haute Cour, sous la conduite de Dieudonné Kaluba, s’est déclarée « incompétente » à juger un ancien Premier ministre alors sénateur à l’époque, mettant fin aux poursuites contre Augustin Matata.
Nonobstant, l’ affaire a pris un nouveau revirement lorsque la même Constitutionnelle, dirigée cette fois-ci par Dieudonné Kamuleta, s’est déclarée de nouveau compétente à juger cette affaire. Elle a ainsi tenu sa première audience le 21 août 2023.
