Alors que le gouvernement de la République démocratique du Congo continue à pousser pour l’assouplissement et la levée des sanctions américaines à l’encontre de l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler, la coalition Congo n’est pas à vendre (CNPAV) est vent debout.
En conférence de presse ce jeudi 31 octobre, ce consortium d’organisations nationales et internationales qui luttent contre la corruption a publié sa note intitulée : « Rendre au Congo ce qui est au Congo », une analyse profonde de l’accord conclu en 2022 entre le gouvernement congolais et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Dans cette note, le CNPAV met en lumière les irrégularités et les pertes subies par la RD Congo à cause des affaires du magnat israélien Gertler dans le secteur minier congolais.
En effet, souligne ces organisations de la société civile, Gertler a au cours des dernières décennies, acquis illicitement un portefeuille d’actifs, notamment des droits de royalties sur trois projets miniers: les deux projets miniers KCC et Mutanda Mining, détenus par Glencore, et Metalkol, appartenant à ERG, grâce à l’étroite amitié qu’il entretient avec l’élite politique congolaise.
« Un accord plus juste pour le Congo devrait tenir compte de tous les accords entre amis, cas de versement de pots-de-vin, des violations de procédures et d’une absence presque totale de redevabilité qui ont caractérisé la présence de M. Gertler en RD Congo », note le CNPAV.
Selon ces structures, la RD Congo a déjà perdu des milliards de dollars américains à cause des transactions de Dan Gertler et elle est sur le point d’en perdre davantage notamment avec la signature de l’accord entre son entreprise Ventora et Kinshasa en 2022, qui engage la RD Congo à payer Gertler plus de 180 millions d’euros tout en gardant ses actifs miniers, mais surtout avec les négociations en cours pour un assouplissement des sanctions.
« Les éléments les plus solides suggérant que Gertler s’est livré à des pratiques illicites en RDC proviennent d’un accord conclu en 2016 entre le ministère américain de la Justice et un fonds spéculatif appelé Och-Ziff, ainsi que d’enquêtes sur Glencore en Suisse, clôturées en 2024. Ces éléments ont été complétés, au fil des ans, par d’autres enquêtes, fuites et révélations de journalistes d’investigation.
L’accord signé en 2022 ne prend pas en compte tous ces éléments. Au contraire, Gertler est tenu de recevoir plus de 180 millions d’euros du Congo. De plus, il est autorisé à conserver ses droits de royalties sur les trois projets miniers et il est protégé contre les poursuites en RD Congo. Enfin, le gouvernement congolais s’engage à plaider en faveur de la levée des sanctions », déplore le CNPAV.
Pour ces ONGs, ces actions risquent d’entacher la lutte contre la corruption au niveau national et international.
Eu égard à tout ce qui précède, le CNPAV a de nouveau appelé le gouvernement congolais à renégocier l’accord de 2022 avec l’homme d’affaires israélien.
Le nouvel accord devrait inclure, entre autres, une restitution sans compensation financière de tous les actifs détenus par Gertler en RD Congo, y compris les royalties dans trois projets miniers (Kamoto Copper Company, Mutanda Mining et Metalkol RTR).
Les propositions du CNPAV propose quelques points clés qu’une renégociation de l’accord de 2022 devrait inclure avant d’envisager un allègement des sanctions. Il s’agit:
- Une reconnaissance d’avoir acquis certains actifs de manière illicite;
- Une évaluation indépendante du portefeuille d’actifs qui lui est affilié; 1 Gouvernement
- La mise en place d’un mécanisme de restitution supervisé par des parties indépendantes ;
- Une indemnisation de la RDC pour les actifs illicitement acquis ;
- Une restauration de l’espace civique avec retrait total des charges contre les acteurs de la société civile et protection des lanceurs d’alerte.
C’est au terme de l’accord de 2022 dans lequel Gertler s’est engagé à restituer au pays les actifs qu’il possède encore que la la RD Congo s’est également engagée à plaider en faveur de la levée des sanctions américaines.
