Depuis Paris, capitale de la République Française, la République démocratique du Congo représentée par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likundu, a participé jeudi 19 septembre, à la signature sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), de deux conventions fiscales.
Parmi ces conventions figure la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) qui représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale. L’autre convention qui vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales porte sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS).
Pour la République démocratique du Congo qui perd d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle, la signature de ces conventions marque une avancée significative car, elles inscrivent le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale.
Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive fondée soit sur l’érosion de la base d’imposition ou sur la sous-capitalisation des entreprises nécessitent des réformes fiscales en mesure d’endiguer les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscale. Qui plus est, elles s’intègrent dans les efforts déployés par le gouvernement pour maximiser les recettes publiques.
Lors de la cérémonie, Doudou Fwamba a mis l’accent sur l’importance de ces conventions qui favorisent l’échange d’informations entre pays et renforcent les capacités des administrations fiscales. Il s’est engagé à œuvrer rapidement pour leur ratification, afin que la RDC puisse en tirer pleinement avantage dans sa stratégie de mobilisation des recettes internes.
Le ministre des Finances a voulu mettre en œuvre ces réformes qui vont aboutir à une législation moderne sur la problématique soulevée. Ces nouveaux instruments permettront de mieux encadrer ces transactions et de garantir un système fiscal plus équitable.
