Le Président de la RDC, Félix Tshisekedi a appelé la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambay et les différents services de son ministère comme le Cadastre Minier (CAMI), à se pencher urgemment sur la question relative à la création des droits miniers (PER) et de carrières pour les rejets des mines des sociétés étatiques.
Selon le Chef de l’État, l’absence continue de droits miniers couvrant l’intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille a tendance à favoriser « la fraude » en cas d’exploitation clandestine, de cession d’actifs et/ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes.
Rentabiliser l’exploitation des rejets
Alors que seule une transparence totale en la matière pourrait venir à bout du phénomène, Félix Tshisekedi a aussi responsabilisé le CAMI du processus d’élaboration d’un répertoire complet et actualisé de façon récurrente, en vue de permettre à l’Etat Congolais d’élargir l’assiette des profits de l’exploitation des substances minérales aux rejets.
En effet, ces mesures dictées par le Président Tshisekedi vise principalement la capitalisation de la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines. Les stériles ou le remblai vont, selon lui, servir à relancer ou à accroître la production minière de la RDC en vue de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social.
En RDC, les sociétés minières du Portefeuille semblent être encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans les périmètres couverts par des permis d’exploitation (PE) ou des autorisations d’exploitation de carrière permanente (AECP) au mépris de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.
Eu égard à ce constant, Félix Tshisekedi a chargé la patronne des Mines de veiller à la prise en compte de ce potentiel économique qui devra se concrétiser par un suivi transparent et réglementé de l’exploitation de ces rejets, et d’instruire le CAMI de contacter les différentes sociétés concernées en vue de créer des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers de la République.
