Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a rendu publique sa note d’analyse des revenus générés par le secteur extractif en République démocratique du Congo de 2020 à 2022.
Dans cette étude menée pendant trois mois, les enquêteurs du CREFDL ont procédé à un examen minutieux des Lois de finances 2020-2024 ainsi que des rapports publiés par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en RDC (ITIE). Se basant sur les données compilées, cette structure fait des révélations accablantes et explosives sur la fuite massive de capitaux dans le secteur extractif congolais.
Un écart abyssal de 58,7 milliards de dollars américains
Ce rapport relève que le gouvernement congolais n’a capté que 12,5 milliards de dollars américains de 2020 à 2022 alors que la valeur réelle des matières premières produites en RDC est estimée à 71,3 milliards USD. La somme perçue représente seulement 17,5%, un faible bénéfice pour le Trésor Public.
« Entre les données reprises dans les différents rapports de l’ITIE et dans les documents budgétaires il se dégage un montant non-retracé de 58,7 milliards de dollars américains », révèle ce rapport.
L’analyse met également en lumière les discordances des chiffres entre les données du gouvernement et celles de l’ITIE. Tandis que le gouvernement indique que le total de revenus du secteur extractif pour les trois années est de l’ordre de 12,5 milliards dollars américains, l’ITIE quant à elle, évoque un montant de 13,5 milliards de dollars américains.
« Entre les statistiques retracées par ces deux Institutions, il se dégage un écart de 943 259 449 millions USD », précise ledit rapport.
L’opacité autour des 194 millions USD affectés aux FOMIN
L’étude du CREFDL tire la sonnette d’alarme sur la gestion des revenus globaux versés au Fonds Minier pour les Générations futures (FOMIN) entre 2020 et 2022 de l’ordre de 346,1 millions USD contre les prévisions de 221,9 millions USD, soit un taux de réalisation de 155,9%. Pourtant, les revenus déclarés à l’ITIE sont inférieurs aux statistiques retracées dans les lois de finances soit 252 millions USD. S’appuyant sur ces chiffres, il se dégage un écart non déclaré à l’ITIE de 94,1 millions USD.
Cette structure de la société civile qui milite pour la transparence et l’orthodoxie dans la gestion de la chose publique dénonce une utilisation « abusive » des recettes affectées au FOMIN susceptible constituer un détournement de denier public. Elle note un versement irrégulier de 100 millions USD du FOMIN au trésor public dans le cadre de l’émission des Bon du Trésor effectuée par le ministère des Finances.
Face à ce tableau obscur, le CREFDL invite le gouvernement à prendre des mesures pour assurer une transformation locale des matières premières en vue d’accroître les bénéfices de l’Etat et à renforcer les mécanismes de transparence dans le cadre du processus ITIE en RDC en vue de capter davantage les revenus issus des industries extractives.
« De 2020 à 2022, les prévisions et les réalisations ont été caractérisées par l’absence de crédibilité et de sincérité. Alors que la production des métaux a quasiment doublé avec une valeur estimée à 34 milliards USD l’an, les bénéfices revenant au Trésor Public demeurent faibles », souligne l’étude rappelant également la nécessité de poursuivre les efforts de numérisation de la chaîne de la recette avec le déploiement de Isys-Regies et la LOGIRAD.
La Cour des Comptes et l’Inspection générale des Finances ont quant à elles, été encouragées d’auditer la chaîne de la recette du secteur extractif pour dégager le volume réel des encaissements de l’Etat et pousser à la redevabilité des autorités.
En République démocratique du Congo, les revenus extractifs contribuent à environ 65% au budget du pouvoir central.
