Dans son rapport sur l’analyse des crédits alloués aux deux Chambres du Parlement inscrits dans le projet de loi de finances 2025, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) note une évolution de la masse salariale et des effectifs du personnel politique chargé du trésor public.
D’entrée de jeux, CREFDL indique que les crédits alloués à l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances 2025 sont de l’ordre de 284,8 millions de dollars américains contre 313 millions USD en 2024.
Cette structure a salué cette baisse à hauteur de 9%, laquelle baisse s’inscrit dans le cadre de son plaidoyer en faveur de la réduction du train de vie des institutions.
Dans cette même veine, CREFDL renseigne que la ligne des crédits alloués au « Fonds spécial d’intervention » reste non désagrégée. Le montant alloué pour l’exercice budgétaire 2025 est de l’ordre de 452 526 208 937 CDF contre 490 324 520 511 CDF votés en 2024, soit une légère baisse de 7,70%. Cependant, CREFDL note que ces prévisions ne sont « ni sincères ni crédibles » et soulèvent la question de la redevabilité du gestionnaire.
En ce qui concerne les dépenses de rémunération, CREFDL révèle que les crédits du budget 2025 alloués à l’Assemblée nationale prévoient le paiement d’un effectif de 513 députés nationaux. Le montant demandé pour couvrir ces besoins s’élèverait à 60,2 millions USD.
« Au regard des articles 101 al. 6 de la Constitution, 115 alinéa 2 de la loi électorale telle que complétée et modifiée à ce jour et de l’article 4 al. 1er du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, le nombre de sièges à la Chambre basse est fixé à 500. Le paiement d’un effectif supplémentaire de 13 députés, qui équivaut à 1,5 millions USD l’an, est irrégulier au regard de la loi », peut-on lire dans ce document.
Par ailleurs, déplore la même source, l’effectif du personnel politique affecté aux cabinets du Bureau reste pléthorique.
« L’Assemblée nationale a maintenu dans le projet de loi de finances 2025, le nombre de 2.756 pourtant décrié par CREFDL dans sa lettre référencée N°059/CN/MDV/2024, adressée au Président de la Chambre basse du Parlement le 29 mai 2024 », souligne la même source rappelant que le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 255-256 fixe le nombre du personnel politique affecté aux cabinets à 58, le personnel d’appoints à 70 et domestique à 80, soit un total de 208.
« Ceci implique que le paiement de 2.548 personnes supplémentaires est irrégulier », ajoute la même source.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées en mai dernier, au terme d’une mission de contrôle citoyen des fonds affectés à cette institution.
Qui plus est, ce travail est en lien avec le Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire en RDC, qui dispose à l’article 163 que « Tout au long du cycle budgétaire, le Gouvernement, tant au niveau central que provincial, et l’organe exécutif local, associe le citoyen à la conception, la définition, la mise en œuvre, au suivi, au contrôle et à l’évaluation des politiques, des projets ou des programmes publics et tient compte de son point de vue ».
