Après une série d’enquêtes, la justice Suisse a finalement condamné la multinationale Glencore a versé une pénalité de 150 millions de dollars américains d’amendes et d’indemnisation à la suite d’une affaire de corruption en relation avec l’industrie minière de la République démocratique du Congo il y a plus d’une décennie.
D’après les procureurs fédéraux Suisses, Glencore était « pénalement responsable » pour n’avoir pas pris de mesures adéquates pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial au sujet de son achat en 2011 de participations minoritaires dans deux sociétés de la société minière d’État. Glencore n’a pas admis les conclusions, mais a déclaré qu’elle ne ferait pas appel.
Réagissant à cette décision qui marque la fin de la saga, la coalition Congo N’est pas à Vendre (CNPAV) félicite le Procureur et appelle les autorités Suisses à continuer les enquêtes et les poursuites à l’encontre dudit partenaire d’affaires, qui selon les informations partagées par les autorités Suisses devrait être le magnat israélien, Dan Gertler.
Pour étayer son argumentaire, le CNPAV relate qu’en 2011, le milliardaire israélien Dan Gertler avait acquis des parts de la Gécamines dans Mutanda et Kansuki dans des conditions opaques.
« Pour rappel, en 2011, Glencore était actionnaire dans trois projets en RDC : Mutanda Mining, Kansuki SPRL et Kamoto Copper Company. La même année, la Gécamines a vendu ses parts minoritaires dans les deux premières sociétés à des sociétés affiliées à Dan Gertler, notamment Rowny Assets et Biko Invest. Depuis lors, Mutanda et Kansuki ont fusionné sous le nom de Mutanda Mining. A notre connaissance, il n’y a pas eu d’autres transactions qui correspondent à la description des faits du contentieux décrits par les autorités suisses. Les ventes à Gertler avaient provoqué l’indignation à l’époque. En effet, le prix de vente de moins de 200 millions au total était beaucoup trop bas, puisque Mutanda était en voie de devenir un des plus importants projets de cuivre-cobalt du pays, avec notamment des teneurs en cobalt extrêmement élevées. Global Witness, le Centre Carter et Ressource Matters, tous membres de la coalition CNPAV, ont depuis lors posé des questions sur ces transactions aussi bien à Dan Gertler qu’à Glencore, sans obtenir des réponses convaincantes. Bien que Gertler ait défendu que les transactions étaient faites au juste prix, l’ampleur du bradage est apparue quelques années plus tard. En effet, en 2017 Gertler a revendu ces mêmes actifs sans les avoir valorisés, pour 922 millions de dollars à Glencore, soit au moins 4 fois plus que le prix d’achat. Ceci ne prend pas en compte le profit réalisé par Gertler pendant les 6 ans qu’il détient les parts sociales », souligne le CNPAV dans un communiqué exploité par ECO24.CD.
Selon ce consortium d’ONGs qui luttent contre la corruption, ce profit de plus de 600 millions de dollars n’inclut pas non plus le profit que Gertler continue à réaliser dans le projet Mutanda entre 2017 et à ce jour.
« En effet, malgré la vente des actions en 2017, Glencore et Gertler se sont mis d’accord à l’époque que Gertler continuerait à toucher des royalties de Mutanda Mining, qui était un des droits financiers acquis au moment de l’acquisition des parts sociales en 2011. Ces royalties continuent jusqu’à ce jour à générer des millions de dollars chaque année à M. Gertler », affirme cette coalition d’ONGs.
Pour la coalition Congo N’est pas à Vendre, la décision de la justice Suisse à l’encontre de Glencore est une punition pour son rôle dans ces transactions. Nonobstant, le CNPAV soutient que si la Suisse condamne Glencore pour « la corruption de son partenaire », c’est que Glencore aurait pu empêcher ces transactions entachées de corruption.
« En tant qu’actionnaire dans Mutanda et Kansuki au moment des faits, Glencore disposait d’un droit de préemption grâce aux contrats qui régissaient les deux projets. Ceci signifie qu’elle aurait pu acheter elle-même ces parts que Gécamines avait mises en vente. Et vu le prix extrêmement bas, il était étrange qu’elle n’utilise pas ce droit, d’autant plus parce qu’elle a fini par payer un multiple du prix quelques années plus tard », explique le CNPAV.
A l’époque, Glencore avait expliqué à Global Witness qu’elle n’avait pas utilisé son droit de préemption en raison des élections de 2011, expliquant qu’elle ne souhaitait pas accroître son investissement au Congo pendant cette période d’incertitude politique. En plus, elle ne souhaitait pas avancer l’argent à un autre partenaire impliqué dans Mutanda à l’époque, Samref Congo (mieux connu sous le nom du « Groupe Bazano » au Congo).
« Or, des documents des Paradise Papers consultés par le CNPAV montrent que Glencore a fait des prêts à Gertler pour un total de 300 millions de dollars américains en Juin 2011, soit plus que le montant dont Gertler avait besoin pour acheter les parts dans Mutanda et Kansuki. En d’autres termes, l’argument selon lequel Glencore ne voulait pas prendre de risque et qu’elle ne voulait pas avancer d’argent à ses partenaires sonne creux, puisque Glencore a financé les sociétés de Gertler pendant l’année électorale, des prêts non dévoilés à ses actionnaires », argue la même source.
Le CNPAV ne jure qu’à la restitution des biens et profits mal acquis par Gertler
Alors que depuis plusieurs années, le CNPAV plaide pour la restitution des biens mal acquis par Dan Gertler à la RDC, la condamnation Suisse confirme l’idée que Gertler a acquis les parts dans Mutanda par le biais de « la corruption et que les profits qui en découlent devraient donc être considérés comme des biens mal acquis ».
En utilisant son droit de préemption, souligne le CNPAV, Glencore aurait pu empêcher les acquisitions suspectes de Dan Gertler au détriment de la Gécamines et de la RD Congo.
« En lieu et place, elle a préféré lui fournir les financements nécessaires pour procéder à l’acquisition de biens stratégiques dont Gertler continue à tirer profit jusqu’à ce jour », déplore le CNPAV.
Le Congo N’est Pas à Vendre appelle avec la plus grande insistance les autorités tant américaines et congolaises à s’approprier de cette décision suisse, que Glencore a décidé de ne pas contester et qui est donc jugée comme finale
« Malheureusement, dans le cadre d’un potentiel allègement des sanctions américaines, des négociations sont actuellement en cours entre les autorités américaines, les autorités congolaises et Dan Gertler lui-même pour que la RD Congo ou une partie tierce rachète les royalties de Gertler dans Mutanda et deux autres projets pour leur valeur réelle actualisée. Ceci marquerait un énième enrichissement illicite pour l’homme d’affaire, et ce au moment même où les autorités suisses reconnaissent qu’il s’agit d’un bien acquis par le biais de la corruption », regrette t’il.
« Le Congo n’est pas à vendre appelle les autorités américaines à prendre en compte cette ordonnance pour exiger la récupération par la RDC, des royalties détenues grâce à la corruption avant toute levée des sanctions. Ainsi les sanctions auraient alors pleinement joué leurs rôles pour empêcher leurs auteurs de bénéficier des fruits de la corruption. Enfin, il est inadmissible que d’autres pays poursuivent et touchent de l’argent suite à la corruption faite en RDC sans que la RDC et son peuple puissent en bénéficier », ajoute-t-il il.
Par ailleurs, la structure invite les autorités congolaises à ouvrir des enquêtes pour récupérer tous les biens mal acquis et traduire les coupables devant la justice.
