Le ministre des Finances du gouvernement sortant, Nicolas Kazadi a présenté un rapport détaillé relatif au processus de réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, lancé depuis fin 2022 sur l’ensemble du territoire national.
Il appert que ce secteur est marqué par l’absence inouïe d’un cadre réglementaire « clair et unifié » le
régissant ; l’existence d’une multitude de sociétés de jeux illégales.
D’après le ministre Nicolas Kazadi, l’absence de contrôle du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, favorise le blanchiment d’argent et probablement, le financement du terrorisme.
Aussi, note Nicolas Kazadi, les mineurs et les parieurs sont exposés suite à l’inexistence d’un cadre juridique de protection.
Cette situation entraîne un manque à gagner exponentiel pour l’État généré par l’absence de collecte de recettes fiscales et parafiscales et cela malgré, le potentiel avéré du secteur des jeux de hasard.
Il y a quelques mois, le ministère des Finances avait procédé à la relecture des arrêtés portant organisation et réglementation du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées.
En effet, cette réforme engagée fait également partie du programme entre la RDC et le Fonds Monétaire Internationale (FMI) comme repère additionnel pour la mobilisation des recettes ainsi que de la série d’actions à entreprendre par l’Etat congolais dans le cadre de la sortie de la liste du GAFI.
Pour ce faire, les acteurs du secteur des jeux seront directement informés par le ministère, des critères de conformité administrative et technique qu’il va édicter pour le contrôle du secteur, notamment ceux relatifs au contrôle électronique des paris et des paiements mobiles money y relatifs.
Environ 139 opérateurs illégaux dénombrés
En mai 2022, Nicolas Kazadi avait fait le rapport de la première mission qu’il avait diligentée, pour faire l’état des lieux du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics, recueillir les informations relatives aux opérations réalisées dans le secteur de 2015 à ce jour et recenser les actes légaux en vigueur dans le secteur.
Dans ce rapport, le ministre des Finances mentionnait que l’anachronisme et les lacunes de l’architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier congolais qui est une juridiction en proie aux opérations de blanchiment d’origine illicite et criminelle.
Selon l’argentier du gouvernement congolais, environ 139 opérateurs illégaux irréguliers des jeux d’argent sont dénombrés à travers le pays. A l’en croire, il n’existe aucune statistique sur leurs chiffres d’affaires et la fiscalité générée n’a représenté que 1 milliard de CDF en 2022.
Il avait en outre précisé que la taille du marché actuel et des acteurs en présence donne des estimations supérieures à 100 millions USD au titre de la Taxe Unique sur les mises des parieurs, une année après la mise en place d’une Autorité de Régulation dotée du Central Monitoring System (CMS).
