La Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM) a publié un rapport accablant mettant en lumière de graves irrégularités de gouvernance du secteur minier dans la province cobaltifère de Lualaba en violation du Code minier en vigueur et de ses textes d’application.
Ce rapport révèle que plusieurs sites miniers ont été occupés illégalement et des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle y ont été organisés.
Les enquêtes menées par la CNLFM pointent du doigt des civils congolais, des ressortissants étrangers ainsi que des militaires incluant des éléments de la 22e région militaire, de la Garde Républicaine et de la police nationale congolaise (PNC).
Eu égard à ces révélations explosives, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa a ordonné des poursuites judiciaires contre les auteurs de fraude minière au Lualaba.
Il enjoint l’Auditeur général des FARDC et au Procureur général près la Cour de cassation d’engager toutes les procédures judiciaires prévues par la loi contre toutes les personnes physiques et morales impliquées, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité.
Le ministre Ngefa affirme que ces pratiques, engagent leur responsabilité pénale et civile.
« Le gouvernement de la République réaffirme sa politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude minière, de la corruption et de toute spoliation des ressources nationales, actes considérés comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général », indique un communiqué du ministère de la Justice.
Bien que la loi interdise leur présence, certains militaires sont impliqués dans l’exploitation minière illégale ou assurent la sécurité de sites exploitants, parfois au détriment de la protection des populations civiles face à des groupes armés.
Des militaires sont souvent cités dans des activités illégales comme le trafic de minerais ou la perception de taxes auprès des mineurs, bien que leurs missions soient de maintenir l’ordre public et de protéger le site sous l’autorité de la police des mines. Des actions ont été menées pour traquer les militaires et policiers récalcitrants dans les zones minières mais sans impact majeur.
En juin 2024, le commandant de la 22ème région militaire, le général Eddy Kapend avait expliqué que la présence des militaires dans les zones minières rentre dans le cadre de ses missions régaliennes, cas de la surveillance des matières sensibles relevant du domaine de la défense.
« Tous les secteurs miniers du Katanga contiennent certaines matières qui relèvent exclusivement de la défense, c’est-à-dire que la présence de l’armée dans les sites miniers se justifie par l’exploitation de cuivre par exemple, ou encore du cobalt, il existe donc des matières d’uranium. Or, le pays est sous surveillance, sous contrôle pour cette matière d’uranium et à ce titre, partout où on exploite le cuivre, l’armée doit être là pour contrôler tout ce qu’il y a trait au gisement d’uranium », avait-il expliqué à l’occasion du débat sur la transition énergétique dans le cadre de la DRC mining dans le Haut-Katanga.
Selon le général Eddy Kapend, l’armée est présente partout où on fait usage des explosifs car relevant de la sûreté nationale.
« Il est donc impossible de trouver par exemple à Shinkolobwe ou dans d’autres sites d’exploitation du cuivre l’absence de l’armée. Dans toutes les mines à caractère industriel où on exploite à l’aide des explosifs, on doit savoir que ces explosifs sont du domaine de la défense. Et nous ne pouvons pas laisser l’utilisation de ces explosifs sans notre présence. On doit se rassurer de ce qu’on en fait et de ce qu’on fait des explosifs qui restent », avait-il martelé.
Pourtant, en 2023, l’ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), Christian Tshiwewe Songesha a interdit toute présence des hommes en uniforme dans les différents sites miniers situés dans l’ex-province du Katanga, riche en cobalt et en cuivre.
« Le Président de la République n’a envoyé personne dans les carrés miniers, retirez vos militaires dans des mines », avait-il lancé.
De Kivu au Katanga passant par l’Ituri, la société civile critique constamment la protection militaire des sites miniers tenus par des sujets étrangers notamment des chinois estimant que ces forces devraient prioriser la sécurité des civils.
