L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement de 19 millions de dollars destinés à la prison centrale de Kisangani, a récusé deux juges de la Cour de cassation, Justin Kibamba Moket et Thomas Otshudi Wongodi Okita.
Mutamba allègue un manque d’impartialité et des comportements hostiles de leur part, affirmant qu’ils ont des intérêts personnels dans son procès. Il dénonce également des intimidations lors de l’audience du 4 août 2025 et critique la gestion des débats en faveur du ministère public.
Ci-dessous l’intégralité de sa récusation
Concerne : Récusation des juges Justin Kibamba Moket, président de chambre et Thomas Otshudi Wongodi Okita, membres de la composition siègeant dans la cause RP22/CR à la Cour de cassation.
Je vous prie de trouver dans les lignes qui suivent la déclaration portant récusation des juges Justin KIBAMBA MOKET et Thomas OTSHUDI WONGODI OKITA siégeant dans la cause RP22/CR m’opposant au Ministère public devant la Cour de cassation, conformément aux dispositions des articles 49 et suivants de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’Ordre judiciaire.
MOTIVATION DE LA DECLARATION ET CAUSES DE LA RECUSATION.
La présente déclaration de la récusation est fondée sur les causes suivantes :
1. J’ai noté une partialité remarquée dans le chef de ces deux juges,eu égard au comportement qu’ils ne cessent d’afficher tout au long de l’instruction de la cause. Ce comportement dénote une inimitié profonde avec ma personne et l’intérêt personnel de deux juges à me condamner, retenus comme causes de récusation de l’article 49 points 1 et 3 de la loi organique suscitée.
En effet, dans le cadre de l’application de la politique gouverementale dans le domaine de la justice, alors Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde Sceau, j’avais lancé un programme des reformes dans le secteur de la justice.
Cette idée n’a pas plu à tout le monde. Il a donné lien à un conflit ouvert entre moi-même et certains praticiens du droit, dont les deux juges mis en cause lesquels voudraient à tout prix demeurer et travailler dans le désordre dont ils continuent de profiter à ce jour. Pour cette raison, ils veulent ma tête.
2. Intérêt personnel des deux juges dans l’affaire
L’attitude des deux juges au cours de l’instruction dénote un intérêt personnel dans leur chef.
En effet :
– Le rejet systématique de toutes les exceptions, même celle d’inconstitutionnalité relevant de la compétence de la cour constitutionnelle ;
Il en a été ainsi de l’exception de non saisine de la cour de cassation a l’audience du 9-7-2025 en ce que la citation à prévenu qui m’avait été donnée l’avait été à la requête du Greffier en chef et non à celle du Ministère publie comme l’exige l’article 54 du code de procédure pénale.
C’était le cas aussi de l’exception d’inconstitutionnalité des résolutions n°002 du 29-5-2025 et 004 du 15-6-2025 de l’Assemblée nationale, autorisant respectivement l’ouverture d’instruction et l’ouverture des poursuites contre ma personne, soulevée à l’audience du 30 juillet 2025 que la Cour de cassation a déclarée sans objet pour abus de recours et en application d’un principe créé par le Ministère public selon lequel * Exception sur exception ne vaut:
– Les menaces et intimidations contre ma personne et mes avocats.
Aux différentes audiences particulièrement à celle du 4.8-2025. ai été l’objet des menaces et intimidations de la part du juge Thomas OTSHUDI WONGODI OKITA qui a parlé pendant plus de 20 minutes, m’obligeant de répondre à ses questions dans le sens voulu par lui, me grondant en cas de refus de parler ;
Le juge KIBAMBA MOKET Justin a refusé la parole à mes conseils qui exigeaient la comparution de Monsieur Adler KISULA, secrétaire exécutif de la CENAREF, qui a refusé de comparaitre comme témoin, justifiant son comportement par les dispositions de l’article 120 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive alors que l’infraction de détournement mise à ma charge ne rentre pas dans l’énumération légale. Mes avocats ont demandé la parole pour le faire observer. Ils ne l’ont pas obtenue.
Le juge KIBAMBA MOKET Justin, Président de chambre s’est moqué à plusieurs reprises de mes conseils, qui ne sont qu’avocats près la Cour d’Appel, à ses yeux inférieurs à ceux près la Cour de Cassation ;
Pour lui, mes conseils ne devraient pas demander la parole avec insistance et devraient être soumis à lui et accommodants devant telle partialité affichée.
La direction des débats laisse à désirer. Le Président de chambre a un faible pour le Ministère public, qui obtient la parole quand il veut pendant que mes conseils doivent insister pour l’avoir, parfois en vain. Il se fait le relais du Parquet général en instruisant seulement à charge.
A l’audience du 4-8-2025 au cours de laquelle deux experts ont été entendus, la Cour a agréé toutes les questions du Ministère public alors que certaines questions posées par la défense ont été censurées et la Cour a répondu à certaines autres.
La partialité du juge KIBAMBA MOKET s’est manifestée aux audiences du 23-7-2025 el 30-7-2025 quand il avait décidé de poursuivre l’instruction en dépit de l’état de santé du prévenu, qui requiert un traitement cl des soins médicaux à des heures précises, allant jusqu’à lui demander de présenter des ordonnances médicales et tobligeant de ses munir de ses médicaments à l’audience, quelle que puisse être la maladic dont il souffre.
Ce comportement des deux juges mis en cause traduit leur intérêt personnel à voir le prévenu MUTAMBA être condamné et une rancœur contre sa personne, manifestation de l’inimitié qu’ils lui vouent.
Dans la poursuite ce cet objectif, je suis privé de mon droit à un procès équitable par une direction des débats partisane, partiale et intéressée.
Je vous saurai gré de bien vouloir notifier la présente déclaration de récusation aux deux juges mis en cause et au Premier président de la Cour de cassation.
Je demande à la Cour de cassation d’écarter ces deux magistrats de la composition et de pouvoir à leur remplacement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Greffier en chef, l’assurance de ma considération distinguée.
