L’instruction de l’affaire médiatisée opposant Constant Mutamba et le ministère public a repris ce mercredi 23 juillet à Kinshasa.
Lors de l’audience de ce jour, les avocats de l’ancien ministre de la Justice, ont soulevé une kyrielle de vices de procédure pour arracher la nullité de l’instruction du Parquet général et l’irrecevabilité de l’action.
Se basant notamment sur les articles 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 121 de la Constitution, les avocats de Mutamba relèvent d’emblée que le vote qui a permis d’engager des poursuites aurait dû se faire par bulletin secret et non à mains levées.
Dans leur argumentaire, ils ont également souligné que la procédure d’instruction préalable est « incomplète » et que Constant Mutamba n’aurait été entendu qu’une seule fois avant de tomber malade et de récuser le Parquet général.
Dans la foulée, la défense estime que son client n’a pas pu présenter ses moyens de défense devant l’Assemblée nationale en raison de sa maladie et que le parquet n’a pas clôturé le dossier avant de saisir l’Assemblée nationale.
L’ancien ministre Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Le parquet l’accuse d’avoir violé les procédures de passation des marchés publics en procédant par le gré à gré avec la société Zion Construction, considérée comme fictive, selon les enquêtes du procureur général près la Cour de Cassation.
