La sérénité. C’est l’attitude que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, préfère adopter face à la tempête d’une action judiciaire en gestation soulevée par le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde.
A l’origine de cette bourrasque, un soupçon de détournement présumé de fonds publics estimés à 39 millions de dollars, alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. La Cellule nationale de renseignements financiers avait bloqué le versement d’une avance de 19 millions de dollars US, évoquant des doutes.
Lors de la plénière du 21 mai à l’Assemblée nationale, le rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli, a lu le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant la levée des immunités parlementaires en vue de l’ouverture d’une instruction judiciaire.
Le document du procureur évoque des marchés conclus en l’absence de procédures légales, d’une société sans expérience, sans personnel qualifié, et sans documents fiscaux valables.
Ce document pointe aussi une série d’anomalies manifestes entre autres, l’absence de procédure transparente, l’absence d’approbation de la Première ministre, les manquements aux exigences de la loi sur les marchés publics.
Le procureur s’appuie sur une note de la Direction générale du contrôle des Marchés Publics (DGCMP) adressée au ministre de la Justice en réponse à sa demande d’autorisation spéciale pour la signature d’un contrat de gré à gré avec la société Zion Construction. Dans ce courrier, cet établissement public notait que ce contrat en question n’a reçu ni approbation de la Première ministre ni validation complète du contrôle budgétaire.
De plus, la source de financement n’était pas clairement identifiée, les pièces exigées n’étaient pas annexées, et les éléments techniques et financiers du dossier étaient lacunaires. En clair, le procureur explique dans son réquisitoire que la démarche n’a pas respecté les 5 procédures de passation de marché public.
Malgré la tempête médiatique suscitée par la démarche du procureur, le jeune ministre se dit prêt à affronter la justice. Oui, l’homme qui promettait la peine de mort contre les détourneurs de fonds publics, est confiant de sa gestion. « Qui ne se reproche de rien n’a peur de rien », a-t-il déclaré.
« Je suis prêt à affronter la justice sans même la levée des immunités. Je suis l’espoir de la nation. C’est ici que notre peuple saura pourquoi le Chef de l’État a placé toute sa confiance dans la jeunesse », a-t-il ajouté.
Le ministre Mutamba n’a pas loupé le coche pour s’attaquer aux « magistrats véreux ». Selon ses termes, ces derniers n’adhèrent pas à son combat de réforme de l’appareil judiciaire rongé par la corruption et tant de maux.
« Ces vieilles outres de l’ancienne alliance ne supportent pas la rigueur de la jeunesse. Je suis serein », a-t-il rétorqué.
Le ministre de la Justice sera-t-il contaminé par la justice qu’il voulait soigner ? Pour l’instant, le sort du ministre de la Justice, Constant Mutamba, est entre les mains de l’Assemblée nationale qui a, d’ores et déjà, mis en place une commission chargée de statuer sur la demande d’un procureur.
