Dans un rapport publié la semaine dernière, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a révélé que le trésor public a dépensé environ 227,9 millions de dollars américains entre 2021 et 2023, pour rémunérer les sénateurs et les députés nationaux, soit une moyenne annuelle de 74 millions USD.
Ces révélations accablantes démontrent qu’après l’analyse de ces dépenses, il appert que les sénateurs sont mieux rémunérés que les députés nationaux, d’après les chiffres du rapport de reddition des comptes de 2021 et 2022.
Toutefois, les enquêteurs indiquent que les rémunérations des députés ont doublé en l’espace de trois ans, passant de 4500 à 10.000 USD en 2023. Ce montant ne constitue que leur traitement de base retracé par les outils budgétaires.
« Certains gagnent des invisibles puisés au niveau du fonds spécial d’intervention. Des changements de barème sont enregistré au cours de l’année sans le vote d’un collectif budgétaire », peut-on lire dans ce rapport de contrôle citoyen sur la gouvernance budgétaire intitulé « Le biface du parlement congolais: Un contrôleur à contrôler ».
D’après les résultats de cette enquête qui met en lumière les pratiques malicieuses et la gestion peu orthodoxe des finances publiques au sein du Parlement, les sept membres des bureaux sont doublement rémunérés, d’après les affectations des crédits indiqués dans la reddition des comptes 2021 et 2022.
Des effectifs pléthoriques !
En outre, l’enquête met l’accent sur le recrutement massif et des effectifs pléthoriques à l’Assemblée nationale et au Sénat. Au niveau de la chambre basse, le personnel administratif du secrétariat général est 5 fois moins important, en termes d’effectif que le personnel du cabinet politique, soit 612 contre 2756.
Pourtant, conformément au règlement intérieur révisé, l’effectif du personnel des cabinets des membres du bureau est fixé à 157 dont 28 du personnel administratif, 49 du personnel d’appoint et 80 du personnel domestique.
« Ceci démontre que le recrutement effectué au niveau du bureau de l’Assemblée Nationale est irrégulier. Les effectifs de 2.756 personnes sont rémunérés de manière arbitraire », indique cette ASBL qui soutient que cette situation est similaire à celle du Sénat où le personnel politique affecté au cabinet est de 881 contre 259 affectés au Secrétariat Général.
« En d’autres termes, les deux chambres du Parlement sont tenues par les partis politiques qui recrutent en masse le personnel à chaque législature », explique-t-elle affirmant que cette situation impacte négativement l’efficacité de l’administration du Parlement et pérenniser l’incompétence.
« Se référant à ces statistiques, malgré les salaires et autres avantages octroyés exorbitants aux hauts responsables de ces institutions, le contribuable congolais paye, en plus, leurs domestiques dont le nombre s’élève à 160 pour les deux chambres », précise le CREFDL.
Dans le même rapport de contrôle citoyen, cette structure mentionne l’existence dans la loi des finances, d’une ligne de crédit dénommée « autre personnel » qui apparaît dans les deux chambres du Parlement avec un effectif de 2.063 à l’Assemblée Nationale et 725 au Sénat.
« Ces allocations y afférentes n’émargent qu’au niveau de ces deux sections, qui jouent le rôle clé dans l’amélioration de la qualité de la dépense publique. La suppression de ces crédits aiderait le trésor public à économiser 2,3 millions USD par an, susceptible de financer un laboratoire médical par territoire », préconise le CREFDL.
Le rapport dénommé « Le biface du Parlement congolais : Un contrôleur à contrôler », met en lumière la fraude et l’enrichissement illicite basés sur le non-respect du circuit de la dépense publique, le rejet et la méprise des règles légales et réglementaires de la comptabilité publique et de passation des marchés publics.
