En marge de la 13e Conférence des gouverneurs qui tient à Bandundu-ville dans la province de Kwilu, les gouverneurs ont plaidé pour la matérialisation effective des recommandations de la précédente session tenue à Kolwezi au Lualaba.
Dans une déclaration lue par Jean-Jacques Purusi, porte-parole des gouverneurs, en présence du président de la République, les provinces ont évoqué la non-matérialisation ou une matérialisation partielle des recommandations issues de cette conférence notamment des engagements financiers qui n’ont encore concrétisé.
Selon les gouverneurs, l’inactivité de la caisse nationale de péréquation due au manque de financement prive les provinces et les entités territoriales décentralisées (ITD) d’un instrument stratégique de solidarité provinciale et nationale.
Les exécutifs provinciaux soulignent que sa réactivation effective constitue une condition déterminante du parachèvement de la décentralisation budgétaire et financière en cours et en perspective en RDC.
Dans ce contexte, ils ont demandé au président Félix Tshisekedi de s’impliquer pour la matérialisation rapide de cette caisse de péréquation.
Dans cette même optique, ils ont mis en exergue la problématique de la rétrocession aux provinces et aux assemblées provinciales.
Pour les gouverneurs, l’irrégularité persistante du paiement de la rétrocession compromet la planification budgétaire provinciale et affaiblit l’action publique locale.
De plus, ont-ils expliqué, la non-matérialisation de cette rétrocession constitue une des sources principales des divisions et des conflits, du moins de la dynamique conflictuelle qui sévit entre les exécutifs provinciaux et les assemblées provinciales.
Pour pallier cette situation, les gouverneurs ont encouragé le Président de la République de mettre en place un mécanisme « rapide, automatique et prévisible » de la rétrocession.
« Nous sollicitons aussi une implication personnelle de madame la Première Ministre, cheffe du gouvernement de suivre de près, afin que les virements et les versements soient garantis pour matérialiser cette rétrocession aux provinces », ont insisté les exécutifs provinciaux.
En République Démocratique du Congo, l’article 175 de la constitution renseigne que « la part des recettes à caractère national allouée aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source ».
Malgré cette exigence légale, les services de fisc notamment la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires et Domaniales (DGRAD) et la Direction Générale de Douane et Assises (DGDA) chargés de recouvrement et la centralisation des recettes ne sont pas autorisés de retenir même un seul franc congolais au niveau provincial avant l’expédition de ces recettes au niveau national.
Depuis 2006, les provinces se plaignent de l’absence totale de la retenue à la source et peinent à se développer. Plusieurs plaidoyers sont depuis orientés vers le gouvernement central dans le but de le stimuler à rendre effective le 40% de la retenue à la source garantie par la constitution du pays, mais tous ces efforts sont restés vain.
